Évolution du DPE à l’immeuble : vers une évaluation énergétique normée

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif a subi une transformation majeure dans les suites de la loi Élan de 2018, entrée en vigueur le 1er juillet 2021. L'objectif central de cette mise à jour était d'assurer la fiabilité et la cohérence des DPE, en établissant des évaluations standardisées ayant force de loi. Cette évolution visait également à promouvoir l'amélioration de l'efficacité énergétique des logements considérés comme énergivores.

Dorénavant, la nouvelle version du DPE collectif est obligatoirement applicable pour tous les immeubles à usage d'habitation dont la construction a été autorisée avant l'été 2013. Cette mise en application se déroulera progressivement entre 2024 et 2026, en fonction du nombre de lots principaux présents dans la copropriété. Cette réforme a considérablement étendu le champ d'application du DPE collectif. Parmi les changements significatifs, notons que le DPE collectif va désormais au-delà de l'évaluation individuelle en obtenant une portée légale équivalente à celle d'autres diagnostics techniques intégrés dans les contrats de vente et de location immobilière. La nouvelle version du DPE permet l'identification des logements qualifiés de « passoires énergétiques » et entraîne des mesures visant à restreindre leur mise en location et à limiter l'augmentation de leurs loyers. Dans ce contexte, notons que le DPE pour les immeubles en monopropriété suit le même cahier des charges que celui des immeubles en copropriété. Depuis le 1er janvier 2024, il est également devenu obligatoire.

Afin d'être considéré comme valable, le DPE collectif doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié, détenteur de la certification DPE « tous types de bâtiments ».