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Quand faut-il pratiquer un DTG ?

Quand faut-il pratiquer un DTG ?

Le diagnostic technique global est pratiqué exclusivement dans les immeubles en copropriété.

Le diagnostiqueur immobilier effectue le DTG dans les circonstances suivantes :

  • Mise en copropriété (création de la copropriété) d’un immeuble de plus de 10 ans (le DTG est alors obligatoire à la division en lots de copropriété)
  • Procédure relative à l’insalubrité de l’immeuble et DTG exigé par l’administration
  • Sur décision des copropriétaires pendant l’assemblée générale (majorité simple)

Que contient le DTG de la copropriété ?

Le DTG contient des éléments et informations communiqués lors de l’assemblée générale :

  • Une analyse qui porte sur l’état des parties communes, équipements inclus
  • Des renseignements quant à la performance énergétique (audit ou DPE)
  • La situation du syndicat des copropriétaires comparativement à ses obligations
  • Une estimation des travaux importants avec le budget associé à leur réalisation

Ce diagnostic permet d’élaborer, quand c’est nécessaire, un plan pluriannuel de travaux.

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32 Avenue du Lac 66340 Osséja
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LES DIAGNOSTICS RÉGLEMENTAIRES