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Mise en copropriété : démarches, études et diagnostics

Mise en copropriété : démarches, études et diagnostics

La mise en copropriété désigne le fait de diviser un immeuble en lots, généralement dans l’objectif de les vendre à de futurs copropriétaires.

Cette création de copropriété est parfois impossible, par exemple en raison de l’insalubrité du bâtiment.

Lorsque le propriétaire peut mettre en copropriété son bien immobilier, divers documents doivent être établis :

  • L’état descriptif de division (parties privatives, quote-part des parties communes exprimée en tantièmes ou millièmes, destination de l’immeuble, attribution d’un numéro à chaque lot, récapitulatif à propos de la répartition des lots)
  • Le règlement de copropriété qui inclut l’état descriptif de division
  • Le diagnostic technique global si l’immeuble mis en copropriété a plus de 10 ansEn fonction du projet immobilier et de l’ancienneté de l’immeuble, vous pouvez être obligé de faire procéder à un DTA (amiante) et/ou à un CREP (plomb) que nous effectuons également.
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