Chauffage au fioul ou au gaz : un nouvel arrêté facilite le remplacement de vos équipements à partir du 7 septembre 2026

Un nouvel arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre, change les règles pour le remplacement de certains systèmes de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.) dans les logements et les bâtiments tertiaires. Il entre en vigueur le 7 septembre 2026 et concerne les travaux bénéficiant des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Si vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou copropriétaire et que vous envisagez de changer votre chaudière ou un autre équipement de chauffage, cette évolution peut rendre votre projet plus simple à financer et plus facile à faire entrer dans un parcours de rénovation énergétique. Voici, concrètement, ce que cela change pour vous.

1. Le contexte : qu’est-ce que cet arrêté du 4 septembre 2026 change exactement ?

L’arrêté du 4 septembre 2026 modifie l’article 2 quater d’un texte plus ancien, l’arrêté du 22 décembre 2014, qui encadre le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Les CEE sont un système d’aides où certains travaux de rénovation énergétique, comme le remplacement d’une chaudière, donnent droit à des « certificats » que les fournisseurs d’énergie rachètent sous forme de primes.

Le nouveau texte précise deux points :

• il clarifie la rédaction de l’article (ajout du mot « lieu » après « donner » dans l’article 2 quater) ;
• surtout, il ajoute un alinéa important qui prévoit une exception pour le remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible, engagés avant le 1er janvier 2021, pour un ensemble de fiches CEE bien précises.

En pratique, il facilite le remplacement de nombreux équipements de chauffage dans les bâtiments résidentiels (logements) et tertiaires (bureaux, commerces, etc.) en assouplissant une règle qui s’appliquait jusque-là à ces opérations déjà engagées.

2. À qui et à quels logements cela s’applique-t-il, et à partir de quand ?

D’après le texte, sont concernés :

• les bâtiments résidentiels (maisons, appartements) ;
• les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, locaux d’activité, etc.) ;
• les équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (par exemple, une chaudière fioul ou gaz) qui ont déjà fait l’objet d’une opération valorisée dans le cadre des CEE.

L’arrêté liste précisément les opérations standardisées CEE concernées, via les références suivantes : BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102.

Un point clé à retenir pour vous :

• l’exception introduite par l’arrêté ne s’applique pas aux remplacements d’équipements fonctionnant avec un combustible si ces remplacements ont été engagés avant le 1er janvier 2021 au titre de ces fiches CEE ;
• l’arrêté s’applique aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026.

Autrement dit, pour les projets de remplacement de chauffage lancés à partir du 7 septembre 2026, le cadre CEE est assoupli pour de nombreux cas, ce qui peut rendre plus accessible le financement de votre nouvelle installation.

3. Concrètement, à quoi vous attendre si vous remplacez votre chauffage ?

Si vous envisagez de changer votre chaudière ou un autre équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible, voici comment cet arrêté peut se traduire dans votre parcours de rénovation :

• Plus de possibilités de financement via les CEE : certains remplacements d’équipements, qui pouvaient être plus compliqués à faire financer parce qu’un premier équipement avait déjà été valorisé via les CEE, sont désormais mieux pris en compte. Cela peut se traduire par des primes plus facilement mobilisables.
• Un discours plus clair de vos interlocuteurs : artisans, installateurs de chauffage ou conseillers en rénovation énergétique s’appuient sur ces fiches CEE pour monter vos dossiers d’aide. Avec cet arrêté, ils disposent d’un cadre clarifié pour les remplacements d’équipements fonctionnant avec un combustible.
• Un projet mieux intégré à votre DPE ou à un audit énergétique : si vous faites réaliser un DPE (diagnostic de performance énergétique) ou un audit énergétique, le remplacement de votre équipement de chauffage est souvent la première action recommandée. Le fait que l’arrêté facilite ces opérations dans le cadre des CEE rend ces recommandations plus réalistes pour votre budget.

Lors d’une visite de logement (achat ou location), ou d’un diagnostic, vous pouvez aussi entendre parler de ces opérations standardisées CEE. Elles correspondent à des types de travaux bien définis, dont font partie de nombreux changements de chaudières ou de systèmes de chauffage dans le résidentiel et le tertiaire.

4. Point de vigilance pour les particuliers : la date d’engagement des travaux

Le point le plus important à surveiller pour vous est la date d’engagement de vos travaux.

• Si le remplacement de votre équipement fonctionnant avec un combustible a été engagé avant le 1er janvier 2021 au titre de l’une des fiches CEE listées (BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49, BAT-TH-102), l’exception prévue par l’arrêté ne s’applique pas.
• Pour les opérations engagées à compter du 7 septembre 2026, le nouveau cadre entre en jeu et facilite le remplacement de nombreux équipements de chauffage dans les bâtiments résidentiels et tertiaires.

En pratique, la date d’engagement correspond généralement au moment où vous signez un devis ou un bon de commande. C’est cette date qui sert de référence pour déterminer si votre projet entre ou non dans le champ de l’arrêté.

Lors de vos échanges avec un artisan ou un conseiller, pensez donc à :

• demander clairement quelle date sera retenue comme date d’engagement de l’opération ;
• vérifier que votre projet entre bien dans une des fiches CEE mentionnées si vous comptez sur une prime CEE pour financer le remplacement de votre chauffage.

5. Nos conseils pratiques pour préparer au mieux votre projet de remplacement de chauffage

Pour tirer pleinement parti de cette évolution réglementaire, voici quelques réflexes utiles :

• Faites le point sur votre situation : si vous avez déjà remplacé un équipement fonctionnant avec un combustible il y a quelques années, cherchez à savoir s’il avait été valorisé via les CEE, et à quelle date l’opération avait été engagée.
• Anticipez votre DPE ou votre audit énergétique : avant de lancer un gros chantier de chauffage, un DPE ou un audit énergétique permet de voir l’impact global sur la performance de votre logement et de prioriser les travaux (isolation, ventilation, chauffage...).
• Parlez CEE dès le premier rendez-vous : avec l’artisan ou l’installateur, posez d’emblée la question des certificats d’économies d’énergie, des fiches concernées et de l’impact de l’arrêté du 4 septembre 2026 sur votre dossier.
• Gardez tous vos documents : devis signé, factures, attestations CEE éventuelles, diagnostics énergétiques. Ils pourront être utiles en cas de revente, de location ou pour d’autres démarches d’aides.

En résumé, l’arrêté du 4 septembre 2026, entré en vigueur le 7 septembre 2026, vient assouplir le cadre des certificats d’économies d’énergie pour le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, à condition que l’opération soit engagée à partir de cette date et qu’elle n’entre pas dans le cas des remplacements engagés avant le 1er janvier 2021 au titre des fiches listées. Bien accompagné et bien informé, vous pouvez ainsi envisager plus sereinement la modernisation de votre chauffage et l’amélioration de la performance énergétique de votre logement.